LIENS UTILES





L’information des acquéreurs et locataires sur les risques

La loi N° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs a institué un droit à l'information pour l'acquéreur ou le locataire de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, portant sur les risques majeurs naturels et technologiques ainsi que la zone de sismicité auxquels ce bien est exposé.

Les sites de préfecture des département mettent à disposition des particuliers et des professionnels une fiche synthétique par commune indiquant la nature et l'état du ou des plan(s) de prévention des risques majeurs, présents sur la commune ( naturels et/ou technologiques, prescrits, approuvés ou en révision) , la date de la prescription, de l'approbation ou de la révision, les documents de référence à consulter, la situation de la commune au regard du zonage sismique applicable.

Liens vers les sites concernés :



Risques Naturels

Cependant l'absence de Plan de Prévention des Risques sur votre commune ne signifie pas l'absence de risques naturels.

Sur GéoRisques, vous trouverez de l’information sur les risques naturels (inondation, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués… :

Risques de remontées des nappes phréatiques :

Ma commune face aux risques :



Agence Qualité Construction

L'AQC met en ligne des outils pédagogiques relatifs aux travaux de bâtiments :



Assainissement non collectif (ou autonome ou individuel)

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

Site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

Dispositifs agréés (source : SATESE du Calcados) :




ECOFORE

Machines de forages et de sondeuses pour la géotechnique.